DECISIONE·n° 848·16 juin 2020
Decisione (UE) 2020/848
DÉCISION (UE) 2020/848 DU CONSEIL - du 16 juin 2020 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l’automatisation dans le domaine des véhicules à moteur
En vigueur depuis le 16 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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