Art. 1
Instauration d’une coopération rapprochée entre la BCE et la BNB
En vigueur depuis le 24 juin 2020
Article premier
Instauration d’une coopération rapprochée entre la BCE et la BNB
1. Sur la base des informations fournies par la République de Bulgarie, la BCE conclut que les critères fixés à l’article 7, paragraphe 2, points a) à c), du règlement (UE) no 1024/2013 pour l’instauration d’une coopération rapprochée avec la BNB sont réunis.
2. En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013, la présente décision met en place une coopération rapprochée entre la BCE et la BNB aux fins d’exercice des missions dans les domaines visés à l’article 4, paragraphe 1, à l’article 4, paragraphe 2, et à l’article 5 du règlement (UE) no 1024/2013 en ce qui concerne les entités soumises à la surveillance prudentielle établies en République de Bulgarie.
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