DECISIONE·n° 1015·24 juin 2020

Decisione (UE) 2020/1015

DÉCISION (UE) 2020/1015 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 juin 2020 - sur l’instauration d’une coopération rapprochée entre la Banque centrale européenne et la Българска народна банка (banque nationale de Bulgarie) (BCE/2020/30)

En vigueur depuis le 24 juin 2020 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Instauration d’une coopération rapprochée entre la BCE et la BNB Art. 1.tit_1Instauration d’une coopération rapprochée entre la BCE et la BNB Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Devoir de coopération loyale et échange d’informations Art. 3.tit_1Devoir de coopération loyale et échange d’informations Art. 4Date de début de la coopération rapprochée entre la BCE et la BNB Art. 4.tit_1Date de début de la coopération rapprochée entre la BCE et la BNB Art. 5Modalités du transfert des missions de surveillance prudentielle à la BCE Art. 5.tit_1Modalités du transfert des missions de surveillance prudentielle à la BCE Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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