Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2020
Article premier
Au point A de l’annexe de la décision 2007/453/CE, la liste figurant sous l’intitulé «Pays tiers» est modifiée comme suit:
1)
l’entrée ci-après est insérée entre les entrées «Pérou» et «Singapour»:
«–
Serbie (*)»;
2)
la note ci-après est ajoutée à la fin de cette liste:
«(*)
Telle que visée à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 278 du 18.10.2013, p. 16).»
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Vos annotations
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