DECISIONE·n° 919·30 juin 2020
Decisione (UE) 2020/919
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/919 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2020 - modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la Serbie - [notifiée sous le numéro C(2020) 4236] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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