Art. 1

En vigueur depuis le 6 juil. 2020
Article premier L’Allemagne peut déroger aux prescriptions techniques énoncées à l’annexe 8 du standard ES-TRIN 2017/1 conformément aux conditions énoncées à l’annexe (4) de la présente décision et ce, pour les bateaux à passagers suivants: — Innogy, numéro européen unique d’identification de bateau 04804940, — Alsterwasser, numéro européen unique d’identification de bateau 04807190.
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