DECISIONE·n° 980·6 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/980
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/980 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2020 - autorisant l’Allemagne à déroger aux prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bateaux à passagers Innogy et Alsterwasser - [notifiée sous le numéro C(2020) 4435] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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