Art. 9
Conditions relatives à la gestion des terres
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 9
Conditions relatives à la gestion des terres
1. Des cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue occupent 80 % ou plus de la superficie disponible pour l’épandage des effluents d’élevage.
2. Les cultures herbagères servant de piège à nitrates ne sont pas labourées avant le 1er mars de l’année suivant la date à laquelle elles ont été établies.
3. Les prairies sont labourées au printemps. Des cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue sont semées dans les meilleurs délais, et au plus tard 3 semaines après qu’un semis d’herbe a été labouré.
4. Les cultures utilisées dans l’assolement ne comprennent pas de légumineuses ou autres plantes fixant l’azote de l’air, à l’exception des légumineuses suivantes:
a)
trèfle et luzerne dans les prairies, pour un total inférieur à 50 %;
b)
orge et pois faisant l’objet d’un semis d’herbe.
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