DECISIONE·n° 1074·17 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1074
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1074 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 juillet 2020 28 articles 1 version historisée
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