Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«élevage bovin»: une exploitation dont la production annuelle d’azote dans les effluents d’élevage est supérieure à 300 kilogrammes et dont au moins les deux tiers proviennent du bétail;
2)
«cultures faisant l’objet d’un semis d’herbe»: les céréales d’ensilage, le maïs d’ensilage, les céréales de printemps, les céréales d’hiver ou l’orge de printemps et les pois faisant l’objet d’un semis d’herbe avant la récolte ou après;
3)
«cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue»:
a)
les semis d’herbe;
b)
les cultures herbagères servant de pièges à nitrates;
c)
les betteraves fourragères;
d)
les cultures faisant l’objet d’un semis d’herbe;
e)
la chicorée
4)
«semis d’herbe»: des prairies permanentes ou temporaires;
5)
«profil de sol»: la couche de sol située au-dessous du niveau du sol jusqu’à une profondeur de 0,90 m ou jusqu’au niveau maximal moyen de la nappe phréatique lorsque ce niveau se situe à une profondeur inférieure à 0,90 m.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:1074:oj#art-3