Art. 1
Dérogations
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article premier
Dérogations
La dérogation demandée par le Danemark, par lettre du 20 mars 2020, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’azote provenant d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE (la «dérogation») est accordée, sous réserve du respect des conditions définies aux articles 4 à 12.
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