Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article premier
La notification des modifications apportées au programme nucléaire pacifique esquissé par Euratom figurant à l’annexe A de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les États-Unis d’Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire est approuvée. Le texte de la notification est joint à la présente décision.
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