Decisione (UE) 2023/1112

DÉCISION (EURATOM) 2023/1112 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - concernant la notification des modifications apportées au programme nucléaire pacifique esquissé par Euratom à l’annexe A de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les États-Unis d’Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire