Art. 2
En vigueur depuis le 27 juil. 2020
Article 2
Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark sont rejetées dans la mesure où elles s’appliquent à des engrais autres que les engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et au point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009.
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