DECISIONE·n° 1178·27 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1178
DECISION (UE) 2020/1178 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2020 - relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais - [notifiée sous le numéro C(2020) 4988] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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