Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2020
Article premier
Le Royaume-Uni est autorisé à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698:
a)
une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698;
b)
une prolongation de quatre mois de la période de sept mois visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698;
c)
une prolongation de quatre mois de la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/698.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1237:oj#art-1