DECISIONE·n° 1237·25 août 2020
Decisione (UE) 2020/1237
DÉCISION (UE) 2020/1237 DE LA COMMISSION - du 25 août 2020 - autorisant le Royaume-Uni à prolonger certaines périodes visées aux articles 3 et 11 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 5757] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 25 août 2020 2 articles 1 version historisée
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