Art. 7
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 28 sept. 2020
Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Monsanto Company, États-Unis, représenté par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:1360:oj#art-7