DECISIONE·n° 1360·28 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1360
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1360 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2020 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 6435] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2020 18 articles 1 version historisée
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