Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2020
Article premier
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau figurant au présent article est rejetée en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 88/97.
Tableau
Partie pour laquelle la suspension est levée
Code additionnel TARIC
Nom
Adresse
Date d’effet
C207
Kenstone Metal Company GmbH
Am Maikamp 8-12,
32 107 Bad Salzuflen, Allemagne
20.3.2017
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:1409:oj#art-1