DECISIONE·n° 1409·29 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1409
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1409 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2020 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2020) 6574]
En vigueur depuis le 29 septembre 2020 3 articles 1 version historisée
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