Art. 3

En vigueur depuis le 12 oct. 2020

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités relevant de projets visées à l’article 1er, paragraphe 2, est de 1 377 542,73 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence financière énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget de l’Union. 3. La Commission supervise la bonne gestion du montant de référence financière énoncé au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec le BAFA. Cette convention de financement prévoit que ce dernier veille à la visibilité, adaptée à son importance, de la contribution de l’Union. 4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dans les meilleurs délais suivant l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil de toute difficulté rencontrée dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.

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