Art. 1

En vigueur depuis le 13 oct. 2020

Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Douanes» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, est fondée sur le projet de recommandation dudit comité «Douanes» (2).

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