Decisione (UE) 2020/1495

DÉCISION (UE) 2020/1495 DU CONSEIL - du 13 octobre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne une recommandation relative à l’application de l’article 27 du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative