Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2020
Article premier
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (ci-après dénommé "Conseil de l’OCSAN") institué par la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (ci-après dénommée "convention de l’OCSAN") consiste à approuver la demande d’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN.
2. La Commission est autorisée à voter au sein du Conseil de l’OCSAN sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN et sur la participation du Royaume-Uni à la commission du Groenland occidental et à la commission de l’Atlantique du Nord-Est.
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