DECISIONE·n° 1517·19 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1517
DÉCISION (UE) 2020/1517 DU CONSEIL - du 19 octobre 2020 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord institué par la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/937
En vigueur depuis le 19 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
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