Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2020
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste des arbitres visée à l’article 339 dudit accord, est fondée sur le projet de décision correspondant du comité de partenariat (3).
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