Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 2020

Article premier Les travaux du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait sont régis par le règlement intérieur figurant à l’annexe de la présente décision.

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