Art. 2
Informations communiquées par l’Agence
En vigueur depuis le 26 oct. 2020
Article 2
Informations communiquées par l’Agence
1. D’ici au 31 janvier de l’année N, l’Agence informe les États membres des montants de référence pour cette année-là par État membre, compte tenu des coefficients correcteurs respectifs.
2. Pour calculer les montants de référence, l’Agence prend en compte les valeurs pertinentes les plus récentes pour le salaire d’un agent contractuel du groupe de fonction III, grade 8, échelon 1, affecté du coefficient correcteur.
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