DECISIONE·n° 1567·26 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1567

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1567 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2020 - concernant le soutien financier en vue du développement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes conformément à l’article 61 du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 26 octobre 2020 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MODALITÉS DÉTAILLÉES DES PAIEMENTS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1MODALITÉS DÉTAILLÉES RÉGISSANT LE FINANCEMENT DE LA CATÉGORIE 2

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1MODALITÉS DÉTAILLÉES RÉGISSANT LE FINANCEMENT DES CATÉGORIES 3 ET 4

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1MODALITÉS DÉTAILLÉES RÉGISSANT LE FINANCEMENT DE LA CATÉGORIE 1

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations communiquées par l’Agence Art. 2.tit_1Informations communiquées par l’Agence Art. 3Arrangements dans les États membres Art. 3.tit_1Arrangements dans les États membres Art. 4Devise Art. 4.tit_1Devise Art. 5Modalités détaillées du paiement annuel Art. 5.tit_1Modalités détaillées du paiement annuel Art. 6Modalités détaillées du paiement d’une avance Art. 6.tit_1Modalités détaillées du paiement d’une avance Art. 7Conditions de financement de la catégorie 2 Art. 7.tit_1Conditions de financement de la catégorie 2 Art. 8Suivi des conditions applicables au financement de la catégorie 2 Art. 8.tit_1Suivi des conditions applicables au financement de la catégorie 2 Art. 9Recouvrement de l’avance versée pour la catégorie 2 Art. 9.tit_1Recouvrement de l’avance versée pour la catégorie 2 Art. 10Conditions de financement des catégories 3 et 4 Art. 10.tit_1Conditions de financement des catégories 3 et 4 Art. 11Suivi des conditions applicables au financement des catégories 3 et 4 Art. 11.tit_1Suivi des conditions applicables au financement des catégories 3 et 4 Art. 12Conditions de financement de l’équipe technique Art. 12.tit_1Conditions de financement de l’équipe technique Art. 13Suivi des conditions applicables au financement d’une équipe technique Art. 13.tit_1Suivi des conditions applicables au financement d’une équipe technique Art. 14Conditions de financement de la catégorie 1 Art. 14.tit_1Conditions de financement de la catégorie 1 Art. 15Arrangements spéciaux pour 2020 Art. 15.tit_1Arrangements spéciaux pour 2020 Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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