Art. 13
Suivi des conditions applicables au financement d’une équipe technique
En vigueur depuis le 26 oct. 2020
Article 13
Suivi des conditions applicables au financement d’une équipe technique
L’Agence vérifie le respect des conditions relatives à une équipe technique à partir de ses propres données opérationnelles concernant les déploiements effectifs conformément à l’article 57 du règlement (UE) 2019/1896.
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