Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2020
Article premier
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1)
l’article 2 est modifié comme suit:
a)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 août 2021:»;
b)
le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Le Royaume-Uni communique à la Commission les informations visées au premier alinéa au plus tard le 30 avril 2021.»;
2)
l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 30 avril 2021.
Toutefois, en ce qui concerne les importations effectuées par le Royaume-Uni, l’article 1er s’applique du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2020.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1573:oj#art-1