Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2020
Article premier
La procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 7219 11, 7219 12, 7219 13, 7219 14, 7219 22, 7219 23, 7219 24, 7220 11 et 7220 12, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie, est clôturée.
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