DECISIONE·n° 1653·6 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1653
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1653 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2020 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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