Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 12 nov. 2020
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:
1)
l’article 3, paragraphe 1, point b), point iii), est remplacé par le texte suivant:
«iii)
titres de créance émis par des administrations centrales, régionales et locales et des agences reconnues, et titres de créance de remplacement émis par des sociétés non financières publiques détenus à des fins de politique monétaire conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) (*1) ou à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (*2).
(*1) Décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 12)."
(*2) Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).»;"
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2020:1735:oj#art-1