DECISIONE·n° 1735·12 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1735
DÉCISION (UE) 2020/1735 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 12 novembre 2020 - modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2020/55)
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
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