Art. 1

En vigueur depuis le 27 nov. 2020

Article premier L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Les critères écologiques correspondant au groupe de produits «produits textiles», ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»

Historique des versions