DECISIONE·n° 1805·27 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1805
DÉCISION (UE) 2020/1805 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2020 - modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant - [notifiée sous le numéro C(2020) 8152] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
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