Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2020
Article premier
1. La présente décision décrit, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance devant être établies par les États membres énumérés dans l'annexe de la présente décision (ci-après les «États membres concernés») à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l'«IAHP») chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE et fixe la durée des mesures devant être appliquées conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de ladite directive.
2. La présente décision fixe les règles applicables à l'expédition d'envois d'œufs à couver à partir des États membres concernés.
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