DECISIONE·n° 1809·30 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1809
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1809 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2020 - concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2020) 8591] - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2020 7 articles 1 version historisée
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