Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*), d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole III, est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d’association (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:2068:oj#art-1