Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association (3).
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