DECISIONE·2069·7 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2069

DÉCISION (UE) 2020/2069 DU CONSEIL - du 7 décembre 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

En vigueur depuis le 7 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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