Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article premier Les lettres d’intention du 6 décembre 2019 concernant l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» depuis Anvers jusqu’aux ports de Zeebrugge et Gand/Terneuzen et de Katowice jusqu’à Medyka, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, envoyées à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Belgique, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Tchéquie, qui proposent ensemble l’itinéraire Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Zeebrugge — Gand (Terneuzen) — Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin — Varsovie — Terespol (frontière Pologne — Biélorussie)/Kaunas — Riga — Tallinn/Falkenberg — Prague/Wroclaw — Katowice — Medyka (frontière Pologne — Ukraine) comme itinéraire principal du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique», sont conformes à l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2020:2168:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil