DECISIONE·2168·17 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2168

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2168 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2020 - relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif - [notifiée sous le numéro C(2020) 8919] - (Les textes en langues allemande, estonienne, française, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 17 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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