Art. 3
Contenu des mesures
En vigueur depuis le 23 déc. 2020
Article 3
Contenu des mesures
1. Les mesures à prendre pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 2 font l'objet d'une étroite coordination avec les activités en cours de promotion du transport ferroviaire. Ces mesures incluent les activités suivantes au niveau de l'Union, ou au niveau national, régional ou local, organisées en partenariat ou de manière individuelle, et liées aux objectifs de l'Année européenne:
a)
des initiatives et des manifestations destinées à promouvoir le débat, à donner une image positive, à sensibiliser et à faciliter l'engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics afin d'accroître la confiance dans le rail, en particulier à l'issue de la crise de la COVID-19, et à promouvoir l'attractivité du rail pour le transport de davantage de personnes et de marchandises, en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des manifestations dans les États membres, tout en mettant en exergue la sûreté et le confort du transport ferroviaire;
b)
des initiatives dans les États membres visant à encourager, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, des solutions de déplacement professionnel et de trajet domicile-travail en train;
c)
des expositions informatives, des campagnes stimulantes, éducatives et de sensibilisation, ainsi que l'utilisation de trains de démonstration et d'information, afin d'encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises et de stimuler une participation active du grand public à la réalisation des objectifs d'un transport plus durable;
d)
le partage d'expériences et de meilleures pratiques des autorités nationales, régionales et locales, de la société civile, des entreprises et des écoles sur la promotion de l'utilisation du rail et sur la manière de mettre en œuvre des changements de comportement à tous les niveaux;
e)
la réalisation d'études et d'activités d'innovation, et la diffusion de leurs résultats à l'échelle européenne ou nationale;
f)
la promotion de projets et de réseaux liés à l'Année européenne, y compris par l'intermédiaire des médias, des réseaux sociaux et d'autres communautés en ligne;
g)
des partenariats et des manifestations tels que ceux définis dans l'annexe;
h)
l'identification et la promotion des meilleures pratiques pour créer des conditions de concurrence équitables pour les différents modes de transport;
i)
la promotion de projets et d'activités visant à faire connaître la mobilité durable de bout en bout, qui permet de proposer des solutions de transport intégré "porte à porte" en combinaison avec d'autres modes de transport, y compris les déplacements actifs, et la logistique intelligente et durable;
j)
la promotion de projets et d'activités permettant de faire connaître l'importance de l'espace ferroviaire unique européen, notamment sa mise en œuvre actuelle, les mesures qui facilitent les trajets en train internationaux et les mesures d'information numérique des voyageurs, telles que la fourniture d'informations en temps réel sur les offres de voyage, les tarifs et les horaires, y compris en provenance de prestataires indépendants, pour faciliter la comparaison; et
k)
la promotion de projets et d'activités en vue de la réalisation d'une infrastructure ferroviaire interopérable, modernisée et élargie, y compris un système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), des terminaux proposant des options de transfert modal, ainsi qu'un matériel roulant modernisé.
2. La Commission envisage de lancer, au cours de l'Année européenne:
a)
une étude sur la faisabilité de créer un label européen de promotion des marchandises et des produits transportés par chemin de fer afin d'encourager les entreprises à choisir ce mode de fret; et
b)
une étude de faisabilité en vue de l'introduction d'un indicateur de connectivité ferroviaire, dans le but de définir le niveau d'intégration atteint par l'utilisation des services sur le réseau ferroviaire et de montrer le potentiel qu'a le rail de concurrencer les autres moyens de transport.
La Commission informe le Parlement européen et le Conseil de ses intentions au plus tard le 31 mars 2021.
3. Les institutions et organes de l'Union, ainsi que les États membres, au niveau de l'Union et au niveau national respectivement, peuvent faire référence à l'Année européenne et utiliser son identité visuelle pour la promotion des activités visées au paragraphe 1.
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