DECISIONE·n° 2228·23 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2228

DÉCISION (UE) 2020/2228 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relative à une Année européenne du rail (2021)

En vigueur depuis le 23 décembre 2020 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Contenu des mesures Art. 3.tit_1Contenu des mesures Art. 4Coordination au niveau des États membres Art. 4.tit_1Coordination au niveau des États membres Art. 5Coordination au niveau de l'Union Art. 5.tit_1Coordination au niveau de l'Union Art. 6Coopération internationale Art. 6.tit_1Coopération internationale Art. 7Suivi et évaluation Art. 7.tit_1Suivi et évaluation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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