Art. 1
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article premier
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
Les identificateurs uniques ci-dessous sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision:
a)
l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411;
b)
l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MON 87411;
c)
l’identificateur unique MON-87427-7 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MIR162 × MON 87411;
d)
l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × MIR162 × MON 87411;
e)
l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87411;
f)
l’identificateur unique MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 87411;
g)
l’identificateur unique SYN-IR162-4 × MON-87411-9 au maïs génétiquement modifié MIR162 × MON 87411.
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