DECISIONE·n° 65·22 janvier 2021
Decisione (UE) 2021/65
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/65 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2021 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 268] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2021 18 articles 1 version historisée
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