Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 9 févr. 2021
Article 2
Mission
Le GEE a pour mission de prodiguer à la Commission, soit à la demande de celle-ci, soit de sa propre initiative, des recommandations indépendantes sur des questions de développement de la science et des nouvelles technologies impliquant une dimension éthique, sociétale ou relative à des droits fondamentaux, exprimées par l’intermédiaire de son président en accord avec le service compétent de la Commission.
En particulier, le GEE:
(a)
recense, formule et étudie les questions éthiques soulevées par les évolutions scientifiques et technologiques;
(b)
fournit des orientations essentielles pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques ou de la législation de l’Union sous la forme d’analyses et de recommandations, présentées dans des avis et des déclarations et axées sur la promotion de l’élaboration éthique des politiques de l’Union, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:156:oj#art-2